Définition
Cession ou licence d’actifs, création d’activité (statuts, contrat de partenariat), création de produit (dépôts INPI, contrats ), développement de l’activité (VRP ou d’agent commercial, négociation de contrats…), prévention des conflits (lettres de relance ou de réclamation, mises en demeure…)
Quand une bonne relation s’installe avec un chef d’entreprise, son équipe ou son service juridique, le cabinet participe à la vie de la société pour:
- Accompagner une cession d’actifs : vente d’une marque, cession de fonds de commerce, contrat de licence.
- La création d’une nouvelle branche d’activités : création d’une filiale, statuts, accords de partenariat.
- La création d’un nouveau produit : dépôt de la marque et/ou du modèle, contrat de travail du créateur, contrat de cession de droits entre le créateur et l’entreprise.
- Le développement de l'activité : choix du réseau de vente: VRP ou agent commercial, contrat d’agent commercial ou avenant, négociation ou renégociation des contrats, élaboration d’un cahier des charges ou de nouvelles conditions générales de vente.
- La prévention des conflits : mise en demeure, lettres de relance, constats pour la préservation des preuves, lettres de réclamation…
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