Avocat droit commercial Paris

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Le cabinet d'avocats MCR situé dans le 8e arrondissement de Paris intervient pour tous litiges commerciaux.

Litiges commerciaux

Prévention ou résolution des litiges : conformité d'une commande, clause d'exclusivité, cahier des charges, rupture brutale des relations.

La vie normale d'une entreprise s'articule autour d'opérations commerciales qui nécessitent d'avoir recours à des documents aussi usuels qu'essentiels, tels que conditions générales de vente ou d'achat, bons de commande, cahier des charges, contrats, credoc.

Maîtriser ces outils est indispensable pour prévenir les conflits ou être le mieux à même de les affronter :

Conditions générales de vente ou d'achat :

  • quel est l'étendue du contrôle auquel doit procéder l'acheteur à la réception des marchandises ? l'intérêt de l'acheteur est de pouvoir contester la conformité de la commande même s'il a accepté la livraison ; l'intérêt du vendeur est opposé. Si le vice est apparent, la réclamation est plus difficile surtout pour un professionnel censé contrôler le produit qui lui est livré, d'où l'importance des procédures de validation des échantillons et de réception de commandes.
  • qui assume les frais de retour de la marchandise ? dans quel délai et quel conditionnement ?
  • quel mode de paiement est accepté : faut-il essayer d'imposer le CREDOC comme mode de principe, varier selon chaque client ou selon le volume de la commande ?
  • quel Tribunal sera compétent en cas de litige ? : accepter la compétence d'un tribunal éloigné, parfois même à l'étranger ou d'une formation particulière (CCI, arbitrage) est un handicap le jour où l'éventualité d'un litige se profile.

Cahier des charges

C'est aussi un document essentiel notamment pour s'assurer de la conformité de la livraison à la commande passée (écarts de teinte tolérée, règles de conditionnement.).

Avant d'accepter une commande, le fournisseur doit s'assurer qu'il a parfaitement pris connaissance et compris la portée du cahier des charges auquel il accepte de se soumettre pour, éventuellement, faire préciser ou écarter certains points.

Dans le cas particulier des cahiers des charges imposées par les grandes centrales , la discussion est généralement impossible.

Le fournisseur doit tout de même prendre le temps de le comprendre dans sa totalité pour ne pas se mettre en faute par la suite.

Il est ainsi fréquent, par exemple qu'il pèse sur lui une obligation d'exclusivité l'obligeant, à réserver certains de ses produits à la centrale concernée.

Noyée dans un document très épais cette clause n'est pas toujours lue ou comprise.

Elle peut aussi être rédigée d'une façon telle que son interprétation est difficile: ce problème est illustré par le cas concret n°3.

Rupture abusive des relations commerciales

En cas de relations établies dans le temps entre une entreprise et son fournisseur, un problème peut survenir lors de la rupture.

En effet, et elle ne le sait pas toujours, une entreprise ne peut pas rompre de manière brutale avec un fournisseur pour qui elle est un client important.

La rupture doit être écrite et accompagnée d'un préavis fixé en fonction des usages, conformément à l'article L 442-6 alinéa 5 du Code de commerce.

Pour celui qui est auteur de la rupture, il est important de respecter ces règles pour ne pas s'exposer à un procès.

Pour celui qui en est la victime, la procès peut être le moyen de compenser la perte de chiffre d'affaires que la rupture entraîne voir le cas concret n°4).

Contrats

Tous les contrats doivent être signés après une vraie relecture et de vraies discussions pour éviter que le co-contractant puisse remettre en cause ses engagements (voir le cas concret n°6).

Par exemple, il faut s'interroger sur la nécessité de prévoir ou non une clause liant ou non l'exécution du contrat à la réalisation d'un chiffre d'affaires minimum.

Il faut aussi peser les termes de la clause d'exclusivité et sa contrepartie.

Une affaire (voir le cas concret n°5) illustre un cas où cette exclusivité était prévue en termes très ambigüs.

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