Avocat propriété intellectuelle Paris

Vous êtes ici : Accueil > Propriété intellectuelle

Maître Meyer et Maître Cuvier-Rodière, Avocats au Barreau de Paris, interviennent pour toutes affaires relatives au droit de la propriété intellectuelle. Installé dans le 8e arrondissement de Paris, le cabinet d'avocats MCR vous reçoit sur rendez-vous.

Droit de la propriété intellectuelle

Protection et exploitation de toutes formes de créations commerciales, industrielles ou artistiques : marques, brevets, modèles, plans, créations musicales ou littéraires, noms de domaines, sites internet.

Les créateurs sont propriétaires de leurs créations : pendant une certaine durée, ils sont les seuls à pouvoir les exploiter.

La propriété intellectuelle vise à protéger toutes les formes de création, utilitaires, industrielles ou artistiques telles que :

  • Les marques : qui désignent les produits ou services proposés à la clientèle.
  • Les modèles : que constituent les produits tels que vêtements, emballages, sacs, meubles, bijoux.
  • Les brevets d'invention : liés à la fabrication d'un produit destiné à l'industrie.
  • Toutes les créations artistiques telles qu'émission de télévision, photographie d'art, affiche publicitaire, ouvres architecturales, livres, site internet, logiciels.

2 exemples d'affaires traitées par le cabinet d'avocats MCR pour la protection de droits de propriété intellectuelle (modèle, brevet) illustre la manière dont ces droits peuvent être défendus (voir le cas concret n°1) ou comment l'on peut les défendre face à une accusation de contrefaçon (voir le cas concret n°2)

Les modes d'intervention du cabinet en aval et en amont

Aux côtés des clients qui souhaitent valoriser leur patrimoine intellectuelle, nous pouvons :

  • les épauler dans le cadre de ses démarches auprès de l'Institut de la Propriété Intellectuelle pour des dépôts de marque, dépôts de dessins et modèles, enveloppe soleau
  • les conseiller pour la mise en place de contrats destinés à l'achat ou la vente des droits ou à la mise en place de licence.
  • rédiger des lettres de mise en demeure

En cas de contrefaçon avérée, notre expérience nous permet de maîtriser totalement le déroulement des opérations d'huissier - constat ou saisie contrefaçon - nécessaires pour établir les faits, rechercher les quantités de marchandises concernées, leur origine et leur destinationavec un reseau de correspondants sur le territoire français : Experts, huissiers, mandataires.

Une conference donnée par Alexander Meyer à la CCI Sud Alsace fait état de tout ce qui peut mettre en oeuvre.

Contactez le cabinet d'avocats MCR situé à Paris 8 pour toute demande d'informations en matière de propriété intellectuelle.

Contact
Actualités
Voir toutes les actualités