Définition
Protection et exploitation de toutes formes de créations commerciales, industrielles ou artistiques : marques, brevets, modèles, plans, créations musicales ou littéraires, noms de domaines, sites internet.
Les créateurs sont propriétaires de leurs créations : pendant une certaine durée, ils sont les seuls à pouvoir les exploiter.
La propriété intellectuelle vise à protéger toutes les formes de création, utilitaires, industrielles ou artistiques telles que :
- Les marques : qui désignent les produits ou services proposés à la clientèle.
- Les modèles : que constituent les produits tels que vêtements, emballages, sacs, meubles, bijoux…
- Les brevets d’invention : liés à la fabrication d’un produit destiné à l’industrie.
- Toutes les créations artistiques telles qu’émission de télévision, photographie d’art, affiche publicitaire, œuvres architecturales, livres, site internet, logiciels.
2 exemples d’affaires traitées par le cabinet pour la protection de droits de propriété intellectuelle (modèle, brevet) illustre la manière dont ces droits peuvent être défendus (voir le cas concret n°1) ou comment l’on peut les défendre face à une accusation de contrefaçon (voir le cas concret n°2)
Les modes d’intervention du cabinet en aval et en amont
Aux côtés des clients qui souhaitent valoriser leur patrimoine intellectuelle, nous pouvons :
- les épauler dans le cadre de ses démarches auprès de l’Institut de la Propriété Intellectuelle pour des dépôts de marque, dépôts de dessins et modèles, enveloppe soleau
- les conseiller pour la mise en place de contrats destinés à l’achat ou la vente des droits ou à la mise en place de licence.
- rédiger des lettres de mise en demeure
En cas de contrefaçon avérée, notre expérience nous permet de maîtriser totalement le déroulement des opérations d’huissier - constat ou saisie contrefaçon - nécessaires pour établir les faits, rechercher les quantités de marchandises concernées, leur origine et leur destinationavec un reseau de correspondants sur le territoire français : Experts, huissiers, mandataires.
Une conference donnée par Alexander Meyer à la CCI Sud Alsace fait état de tout ce qui peut mettre en œuvre.
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