Professions de santé

Dans l’intérêt de médecins, biologistes, pharmaciens, nous nous occupons d’affaires en rapport avec le droit des contrats, les conflits entre associés et la déontologie.

S’agissant des contrats, notre expérience porte principalement sur les contrats-clinique pour vérifier et négocier (dans la mesure du possible) les moyens dédiés au projet médical, le choix des dispositifs médicaux, l’exercice privilégié, l’assiette et le taux de redevance, les modalités en cas de rupture.

Ce dernier point est particulièrement important pour s’assurer que la clinique ait l’obligation de respecter un préavis suffisant (avec le danger des clauses floues permettant une rupture sans préavis) et que la liberté de réinstallation soit suffisante.

S’agissant des conflits entre associés, ils peuvent, comme dans toute forme de société, donner lieu à des crises aigües.

Le cas de figure le plus fréquent est celui d'un biologiste ou d'un médecin auquel on a promis l'association amené à constater que l'on cherche à revenir sur cette promesse.

C’est arrivé à une de nos clientes à laquelle ses confrères avaient promis une association et qui a dû se battre à la fois devant le Tribunal Judiciaire et devant l’Ordre des médecins.

Il se peut aussi qu'il y ait une mésentente sur l'entrée d'un nouvel associé (ou d'un confrère de la même spécialité dans une équipe) ou au contraire, parce que l'un des associés souhaite partir avec d'éventuels problèmes de cession de part et/ou de lieu réinstallation.

Dans ces dernier cas, on arrive généralement à trouver une solution par la négociation.