Conflits entre associés

En cas de conflit avec un de vos associés, ne pas se faire conseiller, c’est prendre le risque de prendre de mauvaises décisions ou d’accepter de mauvaises propositions.

Deux exemples pour illustrer ce risque :

• Un accord trompeur

  Alors qu’elle a deux associés dont un qui va partir à la retraite, notre cliente se laisse convaincre de signer un document censé régler la répartition des parts entre les deux associés restant mais le document n’est pas clair. L’associé qui le lui a fait signer prétend qu’il ne s’agirait que d’une lettre d’intention sans valeur et refuse de l’appliquer. C’est à ce moment qu’elle nous contacte. Nous engageons des négociations qui échouent et sommes contraints de poursuivre cet associé en justice pour l’obliger à respecter son engagement. Avec un document clair et inattaquable sur le plan juridique, cela aurait pu être évité (Versailles, 10.09.09)

• Un coup de force dangereux

  Alors que deux associés qui ont fondé une société devenue prospère commencent à penser à la retraire, se pose la question de leur succession. L’un des deux fait nommer son fils comme Président au terme d’une assemblée litigieuse ce qui provoque une crise grave et amène ce client à nous consulter mais il est tard et il faudra la nomination d’un mandataire judiciaire pour sauver l’entreprise.

  Heureusement, il arrive aussi que les choses soient prises à temps et que l’on trouve un accord comme cela s’est passé avec un client qui était au bord du conflit.

  Ayant quitté la société après que son associé ait porté plainte contre lui, il ne percevait plus aucun dividende et n’arrivait pas à revendre ses parts. Grâce à des échanges (confidentiels) avec l’avocat de son associé, nous négocions un accord de sortie en contrepartie de l’abandon d’un procès en dissolution pour mésentente.