PARIS, 24/02007

Si le courrier initial de la société SODEXFA mentionne seulement qu’il n’est prévu aucune exclusivité, la lettre que lui a adressé la société Tournon le 20 avril 2000 manifeste sans équivoque que le fournisseur ne « désirait » pas commercialiser directement auprès des dépositaires de presse ses produits hors presse dont elle confiait la représentation à la société SODEXFA. L’engagement ainsi souscrit par la société TOURNON, même s’il se limitait au réseau commercial que constituent les diffuseurs de presse, apparaît consubstantiel à l’accord conclu entre les deux sociétés.

Ce contrat a reçu un commencement d’exécution le 25 mai 2000 ainsi que le note l’expert, par l’envoi de 1.200 figurines Lara Croft à la société Sodexfa ; Il s’ensuit qu’en vendant des figurines Lara Croft aux dépositaires de presse par l’intermédiaire de la société des Messageries Lyonnaises de Presse, la société Tournon a directement méconnu ses engagements contractuels.