Droit Commercial

Le droit commercial est par excellence la matière de la prévention, du conseil et de la négociation:

Prévention par la signature d’accords partenariat qui fixent clairement les engagements et les attentes de chacun.

Par exemple, un contrat-cadre pour organiser les relations au sein d’une profession, un contrat type d’agent commercial pour développer un réseau, un contrat d’approvisionnement pour sécuriser les délais, les prix, les écarts de qualité, un contrat pour déterminer les étapes de développement d’une invention ou d’un savoir-faire

Négociation quand un litige éclate que l'entreprise a intérêt à régler dans les meilleurs conditions possibles mais aussi dans des délais rapides pour faire cesser l'incertitude qui pèse sur son activité.

Par exemple, si un concurrent se plaint de l'embauche d'une personne liée par une clause de non-concurrence, si un contrat est rompu dans des conditions qui peuvent être qualifiées de rupture abusive, si un client se plaint d'une non-conformité ou d'un dommage.

Parfois, la négociation échoue et il faut agir en justice, pour être dédommagé ou, à l'inverse, repousser une demande en dédommagement.

C'est ce que nous avons dû faire, par exemple, lorsqu'un client qui s'était vu accorder une distribution exclusive a constaté des atteintes portées à son exclusivité (Paris, 24/002).

Ou lorsqu'une société s'est vu réclamer deux ans de commission par une personne qui prétendait à tort avoir eu le statut d'agent commercial (Lyon, 13006401).