Propriété intellectuelle

Le droit qualifie d’ « intellectuel » des créations artistiques comme la musique, la peinture, la littérature et des créations dites utilitaires comme la mode, les marques et les inventions, qui sont notre domaine d’intervention le plus courant. Dans tous les cas, le but de la propriété intellectuelle est d’octroyer un monopole de plus ou moins longue durée du seul fait de la création ou du fait d’un dépôt.

Nos domaines d’intervention

Nous sommes là pour accompagner nos clients dans leur choix, l’exploitation de leurs droits, leur lutte contre la contrefaçon, leur défense en cas de réclamations, par exemple :

· Choisir entre un brevet et un savoir-faire confidentiel.

· Choisir entre une politique commerciale appuyée sur un brevet faible ou une marque.

· Choisir une marque au vu des antériorités.

· Répondre à une notification d’opposition à l’enregistrement d’une marque.

· Contester ou rédiger une mise en demeure de cesser l’usage d’une marque, d’un modèle ou d’un brevet.

· Rédiger des accords d’exploitation : licence, franchise, partenariat industriel pour réaliser l’invention dans un périmètre délimité.

· Organiser une opération de saisie- contrefaçon : constat, requête afin de saisie, saisie.

· Engager ou défendre sur une procédure de référé-interdiction de marque.

· Engager ou défendre sur une procédure de contrefaçon.

· Faire face à un contrôle des douanes pour contrefaçon : suivre la procédure pénale, négocier un arrangement amiable.

Exemples

· Ayant conclu un accord de partenariat pour fabriquer un tissu industriel en application d’un brevet, notre client doit renoncer en raison de difficultés techniques ce qui déclenche un procès pour rupture abusive. Nous assurons sa défense en faisant annuler le brevet par la Cour d’appel de Paris (Paris, 16/00871) et en faisant juger qu’il était en droit de se retirer du projet. (Douai 16/07052)

· La société CAMAIEU s’engage, dans le cadre d’un accord amiable, à indemniser notre client en lui passant des commandes sur plusieurs années mais stoppe après la première année : nous obtenons une indemnisation de 157.000 euros pour compenser la marge perdue par notre client. (Douai, 17/06079)

· Un grossiste découvre que la société C&A contrefait un de ses modèles. Nous organisons une opération de saisie-contrefaçon et faisons une projection pour évaluer la masse contrefaisante réelle : notre client reçoit 200.000 euros. ( Paris, 08/21249)

· Un concurrent reproche à notre client d’avoir, dans le cadre d’un appel d’offres, contrefait son brevet et son modèle : nous faisons annuler les droits de l’adversaire qui est condamné à indemniser notre client. (Toulouse, 06/04256)